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Mise à jour

Les lois sur le droit d'auteur au Canada en ce qui concerne les œuvres créées anonymement ont changé en 2020:

Oeuvres anonymes et pseudonymes

• 6.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 6.2, lorsque l’identité de l’auteur d’une oeuvre n’est pas connue, le droit d’auteur expire à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année de la création de l’oeuvre; toutefois, si l’oeuvre est publiée avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année de sa première publication ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année de sa création.
• Note marginale :Identité généralement connue de l’auteur (2) Lorsque, durant toute période visée au paragraphe (1), l’identité de l’auteur devient généralement connue, l’article 6 s’applique en conséquence.

• 1993, ch. 44, art. 58
• 2020, ch. 1, art. 24

Version précédente

Note marginale :Oeuvres anonymes et pseudonymes de collaboration

• 6.2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque l’identité des coauteurs d’une oeuvre créée en collaboration n’est pas connue, le droit d’auteur expire à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année de la création de l’oeuvre; toutefois, si l’oeuvre est publiée avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année de sa première publication ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année de sa création.
• Note marginale :Identité généralement connue d’un coauteur (2) Lorsque, durant toute période visée au paragraphe (1), l’identité de un ou plusieurs des coauteurs devient généralement connue, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant de ces auteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

(Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/page-2.html#h-100237)

Il faudrait donc mettre à jour le modèle. Sété40 (talk) 02:58, 3 January 2023 (UTC)

@Sété40: Le modèle a déjà été mis à jour en 2021, dans les versions en anglais et en français. Mais pas dans les versions en arabe et en malayalam, si quelqu'un veut s'en charger. Le modèle est simplifié pour ne s'appliquer qu'aux oeuvres factuellement déterminées comme anonymes et pour résumer, sans recopier la loi, et tient compte de la non rétroactivité de la loi modificatrice. Pour plus de détails, voir les discussions à ce sujet dans les archives de Commons:Village pump/Copyright. -- Asclepias (talk) 21:58, 16 January 2023 (UTC)