Commons:Droit d'auteur par territoire/Guyana
|
Règles du droit d'auteur : Guyana Raccourci: COM:GUYANA | |
 | |
 | |
| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la publication |
| Posthume | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Pour les bâtiments, les sculptures et les arts appliqués |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Guyana}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | GUY |
| Traités | |
| Convention de Berne | 25 octobre 1994 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Guyana applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Guyana doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Guyana et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Guyana, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Guyana fut colonisé par les hollandais, puis passa sous contrôle britannique à la fin du 18e siècle. Il a été gouverné en tant que Guiana britannique jusqu'à ce qu'il obtienne son indépendance sous le nom de Guyana, le 26 mai 1966.
Le Guyana est membre de la Convention de Berne depuis le 25 octobre 1994 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Copyright Act de 1956 (Chap. 74) britannique come étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. L'OMPI a également enregistré le Copyright Order (Guyane britannique) de 1966 (ordre N°79 de 1966) (1966), qui étend et modifie la loi de 1956. L'OMPI conserve le texte de cet ordre dans sa base de données WIPO Lex[3]. Les modifications apportées par l'ordre de 1966 n'affectent généralement pas les définitions des œuvres protégées ou la durée des protections.
Règles générales
Selon le Copyright Act de 1956, tel que modifié par l'ordre de 1966,
- le droit d'auteur sur une œuvre originale littéraire, théâtrale ou musicale continue à être effectif jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile où l'auteur est mort, et expirer ensuite[74/1956 Section 2(3)].
- Cependant, si avant la mort de l'auteur, aucun des actes suivants n'a été réalisé, (a) la publication de l'œuvre (b) le fait de jouer l'œuvre en public (c) la mise en vente d'enregistrements de l'œuvre au public et (d) la diffusion de l'œuvre, les droits d'auteur continuent d'être effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile qui comprend la première occurrence de l'un de ces actes[74/1956 Section 2(3)].
- Les œuvres artistiques comprennent les peintures, les sculptures, les dessins, les gravures et les photographies ; les œuvres d'architecture, qu'elles soient des bâtiments ou des maquettes de bâtiments ; et les œuvres d'artisanat[74/1956 Section 3(1)].
- Les droits d'auteur sur les œuvres artistiques sont générale effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile où l'auteur est mort[74/1956 Section 3(4)].
- Les droits d'auteur sur une gravure qui n'a pas été publiée avant la mort de l'auteur sont effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée pour la première fois[74/1956 Section 3(4a)].
- Les droits d'auteur sur une photographie sont effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photographie est publiée pour la première fois[74/1956 Section 3(4b)].
- Les droits d'auteur continuent à être effectifs sur un enregistrement sonore jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement est publié pour la première fois, et expirent ensuite[74/1956 Section 12(3)].
- Les droits d'auteur sur un film de cinéma continuent à être effectifs jusqu'à ce que le film soit publié et ensuite jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile qui comprend la date de sa première publication[79/1966 Section 13(3)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
: pour les bâtiments, les sculptures et les arts appliqués, mais pas pour les peintures, les dessins, les gravures ni les photographies.
- Les droits d'auteur sur une sculpture ou une œuvre d'artisanat autre qu'une peinture, qu'un dessin, qu'une gravure ou qu'une photographie, qui se trouve en permanence dans un lieu public, ou dans des locaux ouverts au public, ne sont pas enfreints par la création d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l'œuvre, ni par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[74/1956 Section 9(3)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre d'architecture ne sont pas enfreints par la création d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l'œuvre, ni par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[74/1956 Section 9(4)].
- Sans préjudice des deux précédentes sous-sections, les droits d'auteur sur une œuvre artistique ne sont pas enfreints par l'inclusion de l'œuvre dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision, si son inclusion dans ceux-ci n'est que du fait de la présence de l'œuvre dans l'arrière-plan ou qu'elle est sinon seulement incidente par rapport au sujet principal du film ou de l'émission[74/1956 Section 9(5)].
Références
- ↑ a b Guyana Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ Copyright Act 1956 (Cap. 74). Guyana (1956). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ The Copyright (British Guiana) Order 1966 (Order No. 79 of 1966) (1966). Retrieved on 2018-12-12.