Commons:Droit d'auteur par territoire/Sahara occidental

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Sahara occidental. La berme (en rouge) sépare les zones de contrôle marocain et de contrôle de la RASD.

Sahara occidental est un territoire contesté dans la région du Maghreb en Afrique du Nord et de l'Ouest, partiellement contrôlé par la République arabe sahraouie démocratique autoproclamée et partiellement contrôlé par Maroc.

Contexte

Le territoire moderne du Sahara occidental a été occupé et gouverné par l'Espagne en tant que Sahara espagnol entre 1884 et 1975. En vertu du traité de Madrid de 1975, l’Espagne a cédé le Sahara espagnol au Maroc, décision encouragée par les États-Unis. En 2022, seuls les États-Unis ont reconnu aux revendications du Maroc sur l'ensemble du territoire du Sahara occidental[1]. De nombreux autres membres des Nations Unies ne les ont pas reconnues, mais soutiennent plutôt la proposition d'autonomie du Sahara occidental.

La République arabe sahraouie démocratique (RASD) a été proclamée par le Front Polisario le 27 février 1976. Le gouvernement de la RASD contrôle une bande de terre dans l'est du pays, séparée par une berme de la plus grande zone à l'ouest contrôlée par le Maroc, qui la revendique comme ses provinces du sud. La République sahraouie entretient des relations diplomatiques avec 41 États des Nations Unies, ainsi qu'avec l'ex république soviétique de l'Ossétie du Sud, non membre des Nations Unies, et est membre à part entière de l'Union africaine.

Loi applicable

Ni le Sahara occidental ni la République démocratique arabe sahraouie ne figurent dans la liste des pays avec lesquels les États-Unis entretiennent des relations en matière de droit d'auteur[2]. La position de facto semble être que la loi marocaine sur le droit d'auteur s'applique aux œuvres du Sahara occidental, ou du moins aux œuvres créées à l'ouest de la berme.

Voir aussi

Références

  1. ↑ Donald J. Trump (10 December 2020). Proclamation on Recognizing The Sovereignty Of The Kingdom Of Morocco Over The Western Sahara. The White House. Retrieved on 2022-05-31.
  2. ↑ Circular 38a: International Copyright Relations 11. United States Copyright Office of the United States (2019). Retrieved on 2019-01-13.
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